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Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en suivant ces liens :

• le décret du 24 août 2016
• le décret du 12 octobre 2016 (publié le 16 octobre 2016)

valables pour toutes les fédérations sportives concernant les conditions de présentation du certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport.

La lecture et l’analyse combinées des dispositions légales actuelles et de ces deux décrets permettent de mettre en évidence les obligations suivantes :

Saison 2016 / 2017

• À titre transitoire et afin d’établir un point de départ de ce dispositif, les textes imposent que toutes les nouvelles souscriptions de licence (loisir, dirigeant, compétiteur) et tous les renouvellements de licence (loisir, dirigeant, compétiteur) soient soumis jusqu’au 30 juin 2017 à la présentation d’un certificat médical.

A partir de la saison 2017 / 2018

• La délivrance d’une première licence compétiteur, dirigeant ou loisir (individu n’ayant jamais été licencié à la FFS ou n’ayant pas été licencié la saison précédente) sera soumise à présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée (en compétition le cas échéant),
• Le renouvellement de la licence compétiteur sera soumis à la présentation tous les 3 ans d’un certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition sauf pour le biathlon où la fréquence de renouvellement est annuelle,
• Le renouvellement des licences loisir et dirigeant sera soumis à la présentation d’un certificat médical selon une fréquence qui peut être supérieure à 3 ans et qui sera défini par la Fédération Française de Ski lors de la prochaine Assemblée Générale après avis de la commission médicale (par exemple 5, 10, 15 ans ou plus),
• À partir du 30 juin 2017, le licencié (tous types de licence confondus) qui demandera le renouvellement de sa licence et qui se trouvera hors de l’échéance de présentation d’un certificat médical (tous les 3 ans pour la licence compétiteur, tous les x ans pour les licences loisir et dirigeant suivant décision de la prochaine assemblée générale), devra tout de même (ou son représentant légal) renseigner un questionnaire de santé tous les ans et attester qu’il a répondu par la négative à toutes les questions dudit questionnaire (contenu du questionnaire à établir par le Ministère chargé des sports).

Il en résulte que compte tenu de ces nouvelles dispositions à effet immédiat, les clubs sportifs de toutes les fédérations sont dans l’obligation de solliciter la présentation d’un certificat médical pour toute souscription de licence (première licence ou renouvellement) jusqu’au 30 juin 2017, ce qui est notre cas pour les licences de cette saison 2016/2017.

Nous sommes conscients que de telles contraintes ne sont pas propices au développement des activités des associations sportives mais ces dispositions légales et règlementaires s’imposent à nous.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Sportivement.

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